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Amendement n° 11 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure et M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 12 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Balage El Mariky, rapporteure et M. Mazars, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 3 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 16 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 960: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Mazars, rapporteur et Mme Balage El Mariky, rapporteure - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 23 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Rancoule, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Dossier législatif - Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Question écrite n° 5315 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires - Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires
Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/03/2025; ordre public - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 26/11/2024; dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 5383 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 25/03/2025; outre-mer - Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer - Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer