Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 25/03/2025; réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Question écrite n° 2087 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Mise en œuvre « libérations-expulsions » - Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 25/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Question écrite n° 3551 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 28/01/2025; outre-mer - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins - Assurance des entreprises dans les territoires ultramarins
Question écrite n° 3323 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
Question au Gouvernement n° 480 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 13/03/2025; politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo - Situation en République démocratique du Congo
Question écrite n° 5336 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 25/03/2025; examens, concours et diplômes - Examen du permis de conduire - délais d'attente - Examen du permis de conduire - délais d'attente
Question orale sans débat n° 296 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 25/03/2025; État - Action de l'État dans les Ardennes - Action de l'État dans les Ardennes
Question écrite n° 5426 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire - Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
Question orale sans débat n° 291 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)