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- Dossier législatif - Déchéance de la nationalité pour tout combattant djihadiste français
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- Dossier législatif - Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
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- Dossier législatif - Protection des animaux
- Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
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