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- Date de dépôt : 18/05/2021
- enseignement secondaire - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier » - Conditions du baccalauréat pour les « élèves à besoin éducatif particulier »
- Question écrite n° 21365 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 41479 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/10/2021
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- Question au Gouvernement n° 1930 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 15/05/2019
- biodiversité - Effet de la pollution sur la biodiversité - Effet de la pollution sur la biodiversité
- Question écrite n° 3778 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme - Prise en charge des personnes adultes atteintes d'autisme
- Question écrite n° 40393 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- impôts et taxes - Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale - Chiffrage de mesures fiscales pour plus de justice sociale
- Question écrite n° 35090 de M. David Habib
- Date de dépôt : 22/12/2020
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
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