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Dossier législatif - Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
Dossier législatif - Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
Dossier législatif - Protection des animaux
Dossier législatif - Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption
Dossier législatif - Traités et conventions : protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Dossier législatif - Pouvoirs publics : incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et composition du Conseil constitutionnel
Dossier législatif - Harmonisation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'Union européenne
Dossier législatif - Supprimer l'écotaxe poids lourds
Dossier législatif - Instaurer le référendum d'initiative citoyenne