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- Texte adopté n° 411 - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen)
- Texte adopté n° 528 - Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : maintien des classes bilangues allemand)
- Texte adopté n° 423 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak)
- Dossier législatif - Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
- Dossier législatif - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
- Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
- Texte adopté n° 329 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
- Dossier législatif - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
- Dossier législatif - Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents
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