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Question écrite n° 19468 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 14/05/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation de la retraite du combattant - Revalorisation de la retraite du combattant
Question au Gouvernement n° 2189 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 18/09/2019
énergie et carburants - prix du carburants - prix du carburants
Question écrite n° 21863 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 23/07/2019
santé - Dispensation d'une activité physique adaptée - Dispensation d'une activité physique adaptée
Question écrite n° 14304 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 20/11/2018
cérémonies publiques et fêtes légales - Une militante anti Trump lors du centenaire du 11 novembre ? - Une militante anti Trump lors du centenaire du 11 novembre ?
Question écrite n° 41977 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 19/10/2021
outre-mer - Conséquences de l'obligation vaccinale en Guadeloupe - Conséquences de l'obligation vaccinale en Guadeloupe
Question écrite n° 16560 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 05/02/2019
impôt sur le revenu - Imposition des revenus issus des rentes viagères - Imposition des revenus issus des rentes viagères
Question écrite n° 145 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 25/07/2017
aménagement du territoire - Prise en compte de l'insularité lors modification réglement CE n°1059/2003 - Prise en compte de l'insularité lors modification réglement CE n°1059/2003
Question écrite n° 36674 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 23/02/2021
professions de santé - Modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmier - Modalités de validation directe au diplôme d'État d'infirmier
Question écrite n° 8262 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 15/05/2018
communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement aux communes
Question écrite n° 16126 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 22/01/2019
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite - Temps partiel - Retraite - Temps partiel