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- Amendement n° 22 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025
- Date de séance : 24/03/2025
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 61 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Fournier et Mme Laernoes - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 72 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 54 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Benbrahim - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 46 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Potier - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 75 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Amendement n° 68 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
- Dossier législatif - Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
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