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Amendement n° 1170 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 537 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Ray, M. Le Fur, M. Rolland, Mme Gruet, M. Lepers, Mme Petex, M. Descoeur et M. Ceccoli - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1208 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1115 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 30 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 5 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 43 - RENFORCER LA DÉMOGRAPHIE PROFESSIONNELLE DES ORTHOPHONISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 666: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
Amendement n° 1352 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1348 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur