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- Date de dépôt : 09/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises - Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises
- Question écrite n° 15465 de Mme Sonia Krimi
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- Question écrite n° 35579 de M. Jacques Marilossian
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- Question écrite n° 30415 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 16/06/2020
- lois - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel - Question prioritaire de constitutionnalité : bilan annuel
- Question écrite n° 32671 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 06/10/2020
- agriculture - Plan d'aide à la filière pommes de terre - Plan d'aide à la filière pommes de terre
- Question écrite n° 7167 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 10/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie - Conditions attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
- Question écrite n° 15823 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 15/01/2019
- aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la pêche en Méditerranée - Avenir de la pêche en Méditerranée
- Question écrite n° 32237 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 22/09/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
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