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- Question écrite n° 20704 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/06/2019
- bois et forêts - Privatisation en cours de l'Office national des forêts et des forêts publiques - Privatisation en cours de l'Office national des forêts et des forêts publiques
- Question écrite n° 40818 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/08/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF - Moyens mis en œuvre pour lutter contre la fraude relative au CPF
- Question écrite n° 23079 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 24/09/2019
- personnes handicapées - LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap - LAPI - Stationnement véhicules des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15401 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/12/2018
- audiovisuel et communication - Régulation du marché de gros des droits sportifs - Régulation du marché de gros des droits sportifs
- Question écrite n° 35515 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 12/01/2021
- pharmacie et médicaments - Stratégie vaccinale française face au Covid-19 - Stratégie vaccinale française face au Covid-19
- Question écrite n° 37771 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 30/03/2021
- propriété intellectuelle - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève - Intégration des indications géographiques industrielles à l'Acte de Genève
- Question écrite n° 7103 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/04/2018
- politique extérieure - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump
- Question orale sans débat n° 1562 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/11/2021
- propriété intellectuelle - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Question écrite n° 10882 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 17/07/2018
- professions libérales - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC)
- Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
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