426433 résultats trouvés
- Question écrite n° 7103 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/04/2018
- politique extérieure - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump - Statut de la ville de Jérusalem suite aux déclarations de M. Donald Trump
- Question orale sans débat n° 1562 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/11/2021
- propriété intellectuelle - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels - Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
- Question écrite n° 10882 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 17/07/2018
- professions libérales - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) - La situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC)
- Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
- Question au Gouvernement n° 3644 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 13/01/2021
- enseignement supérieur - Soutien aux étudiants - Soutien aux étudiants
- Question orale sans débat n° 1128 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 17/11/2020
- emploi et activité - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime - Conséquences de la crise sociale, économique et sanitaire en Seine-Maritime
- Question écrite n° 10448 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 10/07/2018
- établissements de santé - Maternité de Mont-Saint-Martin - Maternité de Mont-Saint-Martin
- Question écrite n° 39951 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 06/07/2021
- établissements de santé - Réforme du financement de la psychiatrie - Réforme du financement de la psychiatrie
- Question écrite n° 39517 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 15/06/2021
- collectivités territoriales - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 41912 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/10/2021
- voirie - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats