Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7604 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands
Question écrite n° 9860 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/06/2018; justice - Pour l'égalité de tous devant la justice - Pour l'égalité de tous devant la justice
Question écrite n° 20238 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 11/06/2019; droits fondamentaux - Fichage des personnes - Troubles psychiques - Fichage des personnes - Troubles psychiques
Question écrite n° 22494 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 20/08/2019; sécurité des biens et des personnes - Violences faites aux travailleuses du sexe - Violences faites aux travailleuses du sexe
Question écrite n° 35049 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 15/12/2020; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 17191 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 26/02/2019; agriculture - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace
Question orale sans débat n° 1629 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/01/2022; agriculture - Situation des agriculteurs sarthois - Situation des agriculteurs sarthois
Question orale sans débat n° 1096 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 30/06/2020; administration - Situation de l'établissement public du marais poitevin - Situation de l'établissement public du marais poitevin
Question au Gouvernement n° 3178 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 09/07/2020; justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire
Question écrite n° 22852 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 17/09/2019; enseignement supérieur - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins