Résultats de la recherche - Assemblée nationale

416180 résultats trouvés

Question écrite n° 40301 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 27/07/2021; animaux - Politique de régulation du loup en France - Politique de régulation du loup en France
Question écrite n° 40347 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 27/07/2021; énergie et carburants - Éoliennnes - Repowering - Information du public - Éoliennnes - Repowering - Information du public
Question écrite n° 40403 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 27/07/2021; logement : aides et prêts - Pérenniser le dispositif Action Logement avec les moyens financiers nécessaires - Pérenniser le dispositif Action Logement avec les moyens financiers nécessaires
Question écrite n° 40456 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 27/07/2021; retraites : généralités - Calendrier de la réforme du système des retraites - Calendrier de la réforme du système des retraites
Question écrite n° 40467 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/07/2021; sécurité des biens et des personnes - Dispositif d'appel des numéros d'urgence - Dispositif d'appel des numéros d'urgence
Question écrite n° 40482 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/07/2021; transports urbains - Utilisation et réglementation des trottinettes électriques - Utilisation et réglementation des trottinettes électriques
Question écrite n° 40519 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 03/08/2021; commerce extérieur - L'impact de l'ouverture des routes commerciales maritime dans le Grand Nord - L'impact de l'ouverture des routes commerciales maritime dans le Grand Nord
Question écrite n° 40551 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/08/2021; femmes - La détresse des femmes enceintes - La détresse des femmes enceintes
Question écrite n° 40586 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/08/2021; personnes handicapées - Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique - Projet de création du statut d'assistant sexuel avec un cadre éthique
Question écrite n° 40622 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; santé - Patients atteints d'une forme longue de covid-19 - Patients atteints d'une forme longue de covid-19