Résultats de la recherche - Assemblée nationale

426419 résultats trouvés

Question écrite n° 14884 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 04/12/2018; santé - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome
Question écrite n° 34998 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 15/12/2020; Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025
Question écrite n° 29695 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 19/05/2020; professions et activités sociales - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale
Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
Question écrite n° 31656 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 04/08/2020; marchés publics - Défense des industriels français - Défense des industriels français
Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne: Date de dépôt : 11/06/2019; consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 04/02/2020; professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles
Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; enfants - Kafala - Kafala
Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 04/12/2018; industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone