Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17191 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 26/02/2019; agriculture - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace
Question orale sans débat n° 1629 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/01/2022; agriculture - Situation des agriculteurs sarthois - Situation des agriculteurs sarthois
Question orale sans débat n° 1096 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 30/06/2020; administration - Situation de l'établissement public du marais poitevin - Situation de l'établissement public du marais poitevin
Question au Gouvernement n° 3178 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 09/07/2020; justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire
Question écrite n° 22852 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 17/09/2019; enseignement supérieur - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins
Question écrite n° 22418 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/08/2019; impôts et taxes - Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon - Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon
Question écrite n° 24674 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 26/11/2019; assurance maladie maternité - Prise en charge des ambulances bariatriques - Prise en charge des ambulances bariatriques
Question écrite n° 17115 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 19/02/2019; personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt
Question écrite n° 19371 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 07/05/2019; fin de vie et soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national des soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national des soins palliatifs