Résultats de la recherche - Assemblée nationale

426433 résultats trouvés

Question écrite n° 22418 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/08/2019; impôts et taxes - Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon - Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon
Question écrite n° 24674 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 26/11/2019; assurance maladie maternité - Prise en charge des ambulances bariatriques - Prise en charge des ambulances bariatriques
Question écrite n° 17115 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 19/02/2019; personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/03/2022; banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt
Question écrite n° 19371 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 07/05/2019; fin de vie et soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national des soins palliatifs - Mise en place d'un nouveau plan national des soins palliatifs
Question écrite n° 39485 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 08/06/2021; sécurité sociale - Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale - Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 2092 de Mme Monica Michel-Brassart: Date de dépôt : 26/06/2019; politique extérieure - sommet des deux rives - sommet des deux rives
Question écrite n° 41880 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : généralités - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite
Question écrite n° 12596 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 02/10/2018; commerce et artisanat - Parité des prix du tabac en Europe - Parité des prix du tabac en Europe
Question écrite n° 41446 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/09/2021; retraites : généralités - Handicap et retraite anticipée - Handicap et retraite anticipée