Résultats de la recherche - Assemblée nationale

426428 résultats trouvés

Question écrite n° 39485 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 08/06/2021; sécurité sociale - Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale - Retard du traitement des dossiers par la sécurité sociale
Question au Gouvernement n° 2092 de Mme Monica Michel-Brassart: Date de dépôt : 26/06/2019; politique extérieure - sommet des deux rives - sommet des deux rives
Question écrite n° 41880 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : généralités - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite
Question écrite n° 12596 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 02/10/2018; commerce et artisanat - Parité des prix du tabac en Europe - Parité des prix du tabac en Europe
Question écrite n° 41446 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 28/09/2021; retraites : généralités - Handicap et retraite anticipée - Handicap et retraite anticipée
Question écrite n° 36143 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 09/02/2021; enseignement secondaire - Suppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte) - Suppressions de classes au collège Françoise Dolto (Villepinte)
Question écrite n° 1923 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité sociale - Filière yatching - Filière yatching
Question au Gouvernement n° 2450 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe: Date de dépôt : 27/11/2019; produits dangereux - chlordécone - chlordécone
Question écrite n° 26854 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/02/2020; assurance complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire
Question au Gouvernement n° 2016 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 05/06/2019; établissements de santé - Situation des urgences des hôpitaux publics - Situation des urgences des hôpitaux publics