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Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 24/06/2025
marchés publics - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 24/06/2025
numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 24/06/2025
impôt sur le revenu - Hôpital transfrontalier - Hôpital transfrontalier
Question écrite n° 7694 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7775 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 24/06/2025
Français de l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 24/06/2025
environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
Question écrite n° 7725 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
Question écrite n° 7726 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7698 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Dispositif de soutien agricole - Dispositif de soutien agricole
Question écrite n° 7723 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/06/2025
commerce et artisanat - Difficultés des coiffeurs - Difficultés des coiffeurs