Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/06/2025; marchés publics - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/06/2025; numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 24/06/2025; impôt sur le revenu - Hôpital transfrontalier - Hôpital transfrontalier
Question écrite n° 7694 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 24/06/2025; agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7775 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 24/06/2025; Français de l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 24/06/2025; environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
Question écrite n° 7725 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
Question écrite n° 7726 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7698 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 24/06/2025; agriculture - Dispositif de soutien agricole - Dispositif de soutien agricole
Question écrite n° 7723 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Difficultés des coiffeurs - Difficultés des coiffeurs