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- Question écrite n° 7844 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 24/06/2025
- postes - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- N° 1637 rapport - Rapport de Mme Emmanuelle Hoffman sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
- N° 1637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
- Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
- marchés publics - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
- Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
- numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
- Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôt sur le revenu - Hôpital transfrontalier - Hôpital transfrontalier
- Question écrite n° 7694 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7775 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Français de l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
- Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
- Question écrite n° 7725 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
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