26152 résultats trouvés
- Amendement n° 166 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1184 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1439 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Garot, M. Favennec-Bécot, Mme Batho, M. Clouet, Mme Dupont, M. Henriet, Mme Jourdan, M. Marion, M. Raux, M. Sansu, M. Taupiac, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Bannier, Mme Belluco, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Duplessy, M. Cosson, M. Courbon, Mme Dufour, M. Echaniz, Mme Erodi, M. Fait, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, Mme Catherine Hervieu, Mme Hignet, M. Leseul, M. Lucas-Lundy, M. Martineau, M. Maudet, M. Molac, M. Monnet, Mme Pantel, M. Peytavie, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Spillebout, Mme Thomin et Mme Voynet - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 845 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Garin, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 1478 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1437 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Le Hénanff, M. Lemaire et Mme Violland - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1462 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer et Mme Bellay - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1012 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Florquin, rapporteur - Après l'article 20 - Non renseigné
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- Amendement n° 1173 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bernhardt, M. Muller, Mme Mélin, M. Lioret, Mme Levavasseur, Mme Delannoy, M. Frappé, M. Florquin, Mme Dogor-Such et M. Dussausaye - Après l'article 20 - Non renseigné
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