Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39986 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 06/07/2021; personnes handicapées - Décret d'application - loi 11 du février 2005 - Décret d'application - loi 11 du février 2005
Question écrite n° 22386 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 06/08/2019; travail - Taxation des contrats courts pour les entreprises de transport routier - Taxation des contrats courts pour les entreprises de transport routier
Question écrite n° 34822 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/12/2020; tourisme et loisirs - Stations de ski - Stations de ski
Question écrite n° 9318 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 12/06/2018; santé - Dépistage organisé du cancer colorectal - Dépistage organisé du cancer colorectal
Question écrite n° 6410 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 13/03/2018; produits dangereux - Limites maximales de résidus de chlordécone - Limites maximales de résidus de chlordécone
Question écrite n° 36644 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 23/02/2021; Mutualité sociale agricole - Absence de capital décès pour les exploitants agricoles - Absence de capital décès pour les exploitants agricoles
Question au Gouvernement n° 2951 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 06/05/2020; élus - Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 - Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 4799 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 30/01/2018; aménagement du territoire - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville » - Attractivité des villes moyennes - Plan national « Action coeur de ville »
Question écrite n° 8232 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/05/2018; transports ferroviaires - Suppression de la desserte de Lille par Thalys - Suppression de la desserte de Lille par Thalys
Question au Gouvernement n° 2517 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 18/12/2019; environnement - COP25 - COP25