426330 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réformer les incompatibilités parlementaires
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : régime des sections de commune
- Dossier législatif - Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
- Dossier législatif - Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
- Dossier législatif - Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire
- Dossier législatif - Acquisition de la nationalité française
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
- Dossier législatif - Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats