Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424158 résultats trouvés

Question écrite n° 22884 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 17/09/2019; maladies - Soigner les maladies mentales - Soigner les maladies mentales
Question écrite n° 42998 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 14/12/2021; agriculture - Contrôles de l'Office français de la biodiversité - Contrôles de l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 17581 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 05/03/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA appliqué aux agences de presse - Taux de TVA appliqué aux agences de presse
Question écrite n° 9816 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 26/06/2018; état civil - Demande de naturalisation d'une salariée frontalière - Demande de naturalisation d'une salariée frontalière
Question écrite n° 17147 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 19/02/2019; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Limite d'âge de départ à la retraite dans la gendarmerie - Limite d'âge de départ à la retraite dans la gendarmerie
Question écrite n° 22808 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 17/09/2019; assurance maladie maternité - Accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 19761 de M. José Evrard: Date de dépôt : 21/05/2019; politique extérieure - Promesses de soutien aux kurdes syriens - Promesses de soutien aux kurdes syriens
Question écrite n° 36175 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 09/02/2021; formation professionnelle et apprentissage - Cession CPF - Cession CPF
Question écrite n° 1955 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/10/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964
Question au Gouvernement n° 2482 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 04/12/2019; énergie et carburants - installations d'éoliennes - installations d'éoliennes