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- Question écrite n° 23050 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôts locaux - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables - La « flambée » de la taxe foncière 2019 pour certains contribuables
- Question écrite n° 16669 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 05/02/2019
- sécurité sociale - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers
- Question écrite n° 11505 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 07/08/2018
- consommation - Régime de contrôle des IGPIA - Régime de contrôle des IGPIA
- Question orale sans débat n° 735 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/05/2019
- crimes, délits et contraventions - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes - Dispositif pénal contre les actions des associations antispécistes
- Question écrite n° 13761 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 30/10/2018
- maladies - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques - Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
- Question écrite n° 33875 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 17/11/2020
- animaux - Santé publique et abattage rituel - Santé publique et abattage rituel
- Question écrite n° 28572 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Report des soldes - coronavirus - Report des soldes - coronavirus
- Question écrite n° 3207 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- banques et établissements financiers - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance - Code INSEE auprès des banques des Français nés en Algérie avant l'indépendance
- Question écrite n° 5463 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues - Taux de cotisation sociale applicables aux pédicures-podologues
- Question écrite n° 13327 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 16/10/2018
- maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
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