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Question au Gouvernement n° 4736 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 26/01/2022
tourisme et loisirs - Voyages scolaires en temps de covid - Voyages scolaires en temps de covid
Question écrite n° 40824 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 31/08/2021
jeux et paris - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne
Question écrite n° 23085 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/09/2019
politique extérieure - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien - La dépendance de la France au marché du pétrole saoudien
Question écrite n° 43199 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/12/2021
enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 35521 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 12/01/2021
politique extérieure - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi - Situation en Iran de la militante des droits de l'Homme Atena Daemi
Question écrite n° 40291 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 20/07/2021
sécurité routière - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France - Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Question écrite n° 13796 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 30/10/2018
produits dangereux - Classification REACH des produits pyrotechniques - Classification REACH des produits pyrotechniques
Question au Gouvernement n° 3650 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/01/2021
pharmacie et médicaments - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 13/02/2018
urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
Question au Gouvernement n° 646 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 07/03/2018
aménagement du territoire - territoires ruraux - territoires ruraux