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- Question écrite n° 35020 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/12/2020
- politique extérieure - Coopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical - Coopération et échanges scientifiques à développer avec Cuba sur le plan médical
- Question écrite n° 28639 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/04/2020
- famille - Prorata temporis des pensions alimentaires - Prorata temporis des pensions alimentaires
- Question écrite n° 11039 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 24/07/2018
- établissements de santé - Hôpitaux Drôme Nord - Fermeture des urgences de Saint-Vallier - Hôpitaux Drôme Nord - Fermeture des urgences de Saint-Vallier
- Question orale sans débat n° 269 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- industrie - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle
- Question écrite n° 13295 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 16/10/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Contrat de professionnalisation et accès à l'emploi - Contrat de professionnalisation et accès à l'emploi
- Question écrite n° 25731 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 14/01/2020
- agriculture - Situation des éleveurs laitiers - Situation des éleveurs laitiers
- Question écrite n° 2622 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/11/2017
- aménagement du territoire - Devenir du CEREMA et de ses missions - Devenir du CEREMA et de ses missions
- Question au Gouvernement n° 145 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/10/2017
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 30067 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 02/06/2020
- professions de santé - Accès des psychothérapeutes aux dispositifs de protection - Accès des psychothérapeutes aux dispositifs de protection
- Question écrite n° 42503 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 16/11/2021
- aide aux victimes - Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263 - Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263
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