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- Date de dépôt : 14/01/2020
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- Question écrite n° 29232 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 05/05/2020
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- Question écrite n° 9823 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 21371 de M. Jean-Louis Thiériot
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- services publics - Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne - Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne
- Question écrite n° 41485 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 05/10/2021
- agriculture - Écorégimes du plan stratégique national - Écorégimes du plan stratégique national
- Question écrite n° 36182 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 09/02/2021
- hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD
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