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Question écrite n° 10988 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 24/07/2018
banques et établissements financiers - Retraits d'espèces dans les banques - Retraits d'espèces dans les banques
Question écrite n° 4301 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/12/2017
travail - Indemnités de trajet - Indemnités de trajet
Question écrite n° 25799 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 14/01/2020
étrangers - Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public - Mesures d'expulsion d'étrangers représentant une menace pour l'ordre public
Question écrite n° 29232 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 05/05/2020
professions de santé - Revalorisation indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire - Revalorisation indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 9823 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 26/06/2018
famille - Obligation alimentaire à l'égard des ascendants - Obligation alimentaire à l'égard des ascendants
Question écrite n° 22457 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 20/08/2019
catastrophes naturelles - Franchise réglementaire catastrophe naturelle - Franchise réglementaire catastrophe naturelle
Question écrite n° 620 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/08/2017
ruralité - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 24279 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 05/11/2019
santé - Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication - Risques sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication
Question écrite n° 36715 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 23/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers - Revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 21371 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 09/07/2019
services publics - Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne - Disparition trésoreries Nangis et Monterau-Fault-Yonne