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Dossier législatif - Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013
Dossier législatif - Systématiser l'usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales
Dossier législatif - Limiter l'exigence du document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif aux seuls territoires couverts par un service public d'assainissement non collectif
Dossier législatif - Question des femmes et système fiscal
Dossier législatif - Défense des traditions françaises
Dossier législatif - Quatrième paquet ferroviaire
Dossier législatif - Environnement : taxe d'accompagnement à la taxe sur les installations nucléaires de base
Dossier législatif - Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
Dossier législatif - Faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité
Dossier législatif - Pouvoirs publics : campagnes référendaires