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Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Dossier législatif - Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Dossier législatif - Mission d'information sur les coûts de production en France
Dossier législatif - Logement et urbanisme : logement social (1)
Dossier législatif - Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes
Dossier législatif - Possibilité pour les médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
Dossier législatif - Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement