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Texte adopté n° 781 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Vote par correspondance)
Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Texte adopté n° 788 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)