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Question écrite n° 4003 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Question écrite n° 5775 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Traitement du syndrome de Smith Magenis - Traitement du syndrome de Smith Magenis
Amendement n° 206 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 647 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
sang et organes humains - Situation de la collecte de plasma en France - Situation de la collecte de plasma en France
Question écrite n° 3087 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 14/01/2025
communes - Frais liés aux actes d'état civil - Frais liés aux actes d'état civil
Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 18/03/2025
donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole
Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer