426393 résultats trouvés
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en uvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers
- Dossier législatif - Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
- Dossier législatif - Surveillance des activités terroristes du renseignement intérieur lors de laffaire Merah et prévention du risque terroriste en France
- Dossier législatif - Accorder un droit de veto aux institutions représentatives du personnel et à renforcer leurs attributions
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
- Dossier législatif - Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
- Dossier législatif - Généraliser le port d'arme des policiers municipaux
- Dossier législatif - Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats