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Question orale sans débat n° 702 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 14/05/2019
transports urbains - Délais de livraison de la ligne 16 du Grand Paris Express - Délais de livraison de la ligne 16 du Grand Paris Express
Question écrite n° 1997 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 17/10/2017
emploi et activité - Suppression de 400 postes laboratoire - Suppression de 400 postes laboratoire
Question écrite n° 19369 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/05/2019
étrangers - Nombre d'interdictions judiciaires du territoire - Nombre d'interdictions judiciaires du territoire
Question écrite n° 21764 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 23/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Financement des contrats d'apprentissage - Filière coiffure - Financement des contrats d'apprentissage - Filière coiffure
Question écrite n° 45311 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/04/2022
collectivités territoriales - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective - Décret expérimentation de la « réservation » dans la restauration collective
Question écrite n° 23586 de M. Thierry Michels
Date de dépôt : 08/10/2019
sécurité des biens et des personnes - Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains - Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbains
Question écrite n° 16027 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Alternative aux véhicules de chantiers gasoil - Alternative aux véhicules de chantiers gasoil
Question écrite n° 18283 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 02/04/2019
communes - Conséquences financières du RGPD pour les petites communes - Conséquences financières du RGPD pour les petites communes
Question écrite n° 38397 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/04/2021
transports aériens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens - Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens
Question écrite n° 40792 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 31/08/2021
bâtiment et travaux publics - Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment - Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment