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- Question écrite n° 21690 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 23/07/2019
- cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées - Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées
- Question écrite n° 8622 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 29/05/2018
- agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
- Question au Gouvernement n° 2907 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 30/04/2020
- santé - Stratégie de sortie du confinement dans les territoires - Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
- Question écrite n° 38856 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 11/05/2021
- patrimoine culturel - Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes - Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes
- Question écrite n° 21256 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 09/07/2019
- femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
- Question orale sans débat n° 52 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 12/12/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage
- Question écrite n° 11967 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 11/09/2018
- accidents du travail et maladies professionnelles - Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amiante - Traitement des dossiers des victimes des fibres d'amiante
- Question au Gouvernement n° 4729 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 26/01/2022
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question écrite n° 26778 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 18/02/2020
- professions judiciaires et juridiques - Authentification du diagnostic de performance énergétique - Authentification du diagnostic de performance énergétique
- Question au Gouvernement n° 1821 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/03/2019
- entreprises - devoir de vigilance des entreprises - devoir de vigilance des entreprises
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