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Dossier législatif - Société : neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
Dossier législatif - Créer une Agence nationale pour le recouvrement des créances alimentaires
Dossier législatif - Etendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
Dossier législatif - Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Dossier législatif - Groupes politiques recourant à la violence
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
Dossier législatif - Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
Dossier législatif - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dossier législatif - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)