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Question écrite n° 16920 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 12/02/2019
sécurité routière - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale - Auto-écoles de proximité - concurrence agressive et déloyale
Question écrite n° 505 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 08/08/2017
banques et établissements financiers - Maintien secret fiscal - Maintien secret fiscal
Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
Question écrite n° 28031 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 07/04/2020
énergie et carburants - Enfouissement du réseau électrique - Enfouissement du réseau électrique
Question écrite n° 21690 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 23/07/2019
cérémonies publiques et fêtes légales - Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées - Conditions d'accès au défilé du 14 juillet 2019 sur les Champs-Élysées
Question écrite n° 8622 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 29/05/2018
agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.
Question au Gouvernement n° 2907 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 30/04/2020
santé - Stratégie de sortie du confinement dans les territoires - Stratégie de sortie du confinement dans les territoires
Question écrite n° 38856 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 11/05/2021
patrimoine culturel - Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes - Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes
Question écrite n° 21256 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 09/07/2019
femmes - Lutte contre les féminicides - Lutte contre les féminicides
Question orale sans débat n° 52 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 12/12/2017
formation professionnelle et apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage - Réformer, simplifier et moderniser l'apprentissage