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Dossier législatif - Activité du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012
Dossier législatif - Famille : congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
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Dossier législatif - Difficultés rencontrées par le statut de travailleur détaché
Dossier législatif - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Dossier législatif - Chine
Dossier législatif - Développement des entreprises de taille intermédiaire
Dossier législatif - Financement des partis politiques
Dossier législatif - Traités et conventions : pêches dans le sud de l'Océan Indien
Dossier législatif - Environnement : lutte contre l'ambroisie