Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42320 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 02/11/2021; professions et activités sociales - Suspension d'agrément des assistants familiaux - Suspension d'agrément des assistants familiaux
Question écrite n° 7961 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement - Éducation artistique et culturelle - Éducation artistique et culturelle
Question écrite n° 35939 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 02/02/2021; énergie et carburants - RE 2020 - RE 2020
Question écrite n° 20595 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 18/06/2019; politique extérieure - Prélèvement forcé d'organes en Chine - Prélèvement forcé d'organes en Chine
Question écrite n° 15292 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 18/12/2018; personnes handicapées - Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistes - Accès au titre de chien d'assistance pour les chiens domestiques d'autistes
Question écrite n° 7527 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 17/04/2018; outre-mer - Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion - Gestion des enseignants remplaçants du premier degré à La Réunion
Question au Gouvernement n° 1279 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 18/10/2018; montagne - politique en faveur de la montagne - politique en faveur de la montagne
Question écrite n° 32064 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 08/09/2020; fonction publique hospitalière - Ségur de la santé et les sages-femmes - Ségur de la santé et les sages-femmes
Question écrite n° 44500 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 01/03/2022; agriculture - Rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers - Rapport relatif aux impacts de la fin des quotas betteraviers
Question écrite n° 20519 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 18/06/2019; formation professionnelle et apprentissage - Décret du 13 décembre 2018 - Agrément de maître d'apprentissage - Décret du 13 décembre 2018 - Agrément de maître d'apprentissage