Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7177 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 10/04/2018; assurance maladie maternité - « Reste à charge zéro » en optique - « Reste à charge zéro » en optique
Question écrite n° 12133 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 18/09/2018; chambres consulaires - Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI - Stabilisation de ressource fiscale affectée aux CCI
Question écrite n° 32247 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 22/09/2020; chambres consulaires - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est - Fusion des chambres de métiers et de l'artisanat dans le Grand Est
Question écrite n° 6091 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 06/03/2018; entreprises - Relance de l'actionnariat individuel - Relance de l'actionnariat individuel
Question écrite n° 22958 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 24/09/2019; administration - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS - Dysfonctionnements du site internet de l'ANTS
Question écrite n° 17655 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 12/03/2019; enseignement - Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues - Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilingues
Question écrite n° 34069 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 24/11/2020; arts et spectacles - Évolution du FUSSAT - Évolution du FUSSAT
Question écrite n° 37769 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 30/03/2021; professions judiciaires et juridiques - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise » - Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise »
Question écrite n° 31161 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 14/07/2020; presse et livres - Presstalis - Chronique d'une mort programmée. - Presstalis - Chronique d'une mort programmée.
Question écrite n° 9357 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 19/06/2018; administration - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI - Cession de véhicules d'occasion immatriculés dans le FNI