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Dossier législatif - Abroger la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Dossier législatif - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
Dossier législatif - Activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013
Dossier législatif - Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
Dossier législatif - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées
Dossier législatif - Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
Dossier législatif - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
Dossier législatif - Favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents