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Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dossier législatif - Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
Dossier législatif - Entreprises : droit de préemption des salariés
Dossier législatif - Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Dossier législatif - Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
Dossier législatif - Education : notion de territoires ruraux et de montagne
Dossier législatif - Information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique
Dossier législatif - Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
Dossier législatif - Société : reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
Dossier législatif - Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM