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Dossier législatif - DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Dossier législatif - Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Dossier législatif - Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
Dossier législatif - Entreprises : droit de préemption des salariés
Dossier législatif - Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Dossier législatif - Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
Dossier législatif - Education : notion de territoires ruraux et de montagne