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Question écrite n° 2156 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 17/10/2017
terrorisme - Financement et mise en place du G5 Sahel - Financement et mise en place du G5 Sahel
Question écrite n° 15976 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 22/01/2019
commerce et artisanat - Pour la protection du savoir-faire des santonniers provençaux - Pour la protection du savoir-faire des santonniers provençaux
Question écrite n° 10812 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/07/2018
maladies - Prévention, lutte, détection de la maladie de Lyme - Prévention, lutte, détection de la maladie de Lyme
Question écrite n° 42037 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 19/10/2021
transports ferroviaires - Défense des petites et moyennes gares ferroviaires - Défense des petites et moyennes gares ferroviaires
Question écrite n° 7678 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/04/2018
communes - Modes de calcul de la DSR cible - Modes de calcul de la DSR cible
Question écrite n° 44293 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 15/02/2022
sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
Question écrite n° 4770 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 23/01/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA
Question écrite n° 12634 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Le dispositif d'exonération de charges sociales TO-DE - Le dispositif d'exonération de charges sociales TO-DE
Question écrite n° 32748 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 06/10/2020
enseignement supérieur - Repas à 1 euro pour les étudiants boursiers - Repas à 1 euro pour les étudiants boursiers
Question écrite n° 27445 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 17/03/2020
agriculture - Pertinence dénomination cellule Déméter - Pertinence dénomination cellule Déméter