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- Date de dépôt : 30/11/2021
- commerce et artisanat - Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises - Rattachement des entreprises foraines à la liste S1 des entreprises françaises
- Question écrite n° 42791 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42803 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42828 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42869 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 30/11/2021
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- Question écrite n° 42901 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 07/12/2021
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- Question écrite n° 42929 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/12/2021
- étrangers - Situation des jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés. - Situation des jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés.
- Question écrite n° 42971 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 07/12/2021
- professions de santé - Coupes tarifaires pour les prestataires de santé à domicile - Coupes tarifaires pour les prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 43001 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/12/2021
- agriculture - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
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