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- Question écrite n° 5498 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- urbanisme - Permis de construire modificatif - Permis de construire modificatif
- Question au Gouvernement n° 646 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 07/03/2018
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- Question écrite n° 25265 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 45379 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile - Indemnités kilométriques des professionnels de l'aide à domicile
- Question écrite n° 37701 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 30/03/2021
- hôtellerie et restauration - Annulation taxe sur l'audiovisuel pour les PME en 2021 - Annulation taxe sur l'audiovisuel pour les PME en 2021
- Question écrite n° 2156 de M. Rodrigue Kokouendo
- Date de dépôt : 17/10/2017
- terrorisme - Financement et mise en place du G5 Sahel - Financement et mise en place du G5 Sahel
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