Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43001 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 14/12/2021; agriculture - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles - Réformes réglementaires que subissent les pépinières viticoles
Question écrite n° 43042 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/12/2021; énergie et carburants - Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronisme - Afficheurs déportés pour les usagers de compteur Linky atteints d'illectronisme
Question écrite n° 43076 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/12/2021; mort et décès - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie - Lutte contre la désertion des accompagnements des personnes en fin de vie
Question écrite n° 43093 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/12/2021; personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Question écrite n° 43115 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Revalorisation de la prise en charge des aînés par les infirmiers libéraux - Revalorisation de la prise en charge des aînés par les infirmiers libéraux
Question écrite n° 43116 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 14/12/2021; professions de santé - Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés - Revalorisation des honoraires des orthophonistes salariés
Question écrite n° 43178 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 21/12/2021; commerce et artisanat - Crise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaire - Crise sanitaire et conséquences pour les ERP impactés par le pass sanitaire
Question écrite n° 43202 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 21/12/2021; enseignement maternel et primaire - Tests salivaires dans les écoles primaires - Tests salivaires dans les écoles primaires
Question écrite n° 43200 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/12/2021; enseignement - Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19 - Écoles - Dispositifs techniques anti-covid-19
Question écrite n° 43232 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 21/12/2021; médecine - Greffe rénale - Greffe rénale