Résultats de la recherche - Assemblée nationale

426428 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 201 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 20/03/2018; animaux - Lutte contre la prolifération des rats musqués - Lutte contre la prolifération des rats musqués
Question écrite n° 33341 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 27/10/2020; femmes - Congé maternité - Congé maternité
Question écrite n° 512 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/08/2017; commerce et artisanat - Buralistes et rapport de la Cour des comptes - Buralistes et rapport de la Cour des comptes
Question écrite n° 1496 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 03/10/2017; consommation - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique - Service-après-vente - Surfacturation téléphonique
Question écrite n° 36607 de Mme Cécile Delpirou: Date de dépôt : 23/02/2021; fonctionnaires et agents publics - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique - Ruptures conventionnelles dans la fonction publique
Question écrite n° 38863 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 11/05/2021; pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif - Cancer du sein triple négatif
Question écrite n° 11974 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 11/09/2018; animaux - Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés - Fiabilité des statistiques d'animaux abandonnés
Question écrite n° 38429 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; bois et forêts - Déforestation importée et commerce mondial - Déforestation importée et commerce mondial
Question au Gouvernement n° 4736 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 26/01/2022; tourisme et loisirs - Voyages scolaires en temps de covid - Voyages scolaires en temps de covid
Question écrite n° 40824 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 31/08/2021; jeux et paris - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne - Régulation de la publicité des opérateurs de paris sportifs en ligne