Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39842 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 29/06/2021; laïcité - Formation des personnels à la laïcité - Formation des personnels à la laïcité
Question écrite n° 4297 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 26/12/2017; transports ferroviaires - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA - Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEA
Question écrite n° 12953 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; transports routiers - Développement du covoiturage - Développement du covoiturage
Question écrite n° 39408 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/06/2021; établissements de santé - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux - Maintien des services d'aumônerie dans les hôpitaux
Question écrite n° 41803 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 12/10/2021; logement - Accessibilité des logements aux personnes handicapées - Accessibilité des logements aux personnes handicapées
Question écrite n° 24064 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 29/10/2019; impôt sur le revenu - Difficultés du prélèvement à la source - Difficultés du prélèvement à la source
Question écrite n° 44178 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 15/02/2022; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 36500 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 23/02/2021; assurance complémentaire - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé
Question écrite n° 41270 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 21/09/2021; transports routiers - Modification de réglementation du transport intermodal - Modification de réglementation du transport intermodal
Question écrite n° 12519 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; administration - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes - Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennes