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- Question écrite n° 43269 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/12/2021
- professions de santé - Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux - Professions de de santé - orthophonistes en milieu hospitalier ou médico-sociaux
- Question écrite n° 43297 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/12/2021
- transports ferroviaires - Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF - Renouvellement « alerte SNCF » aux abonnés de lignes SNCF
- Question écrite n° 43316 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 28/12/2021
- assurance complémentaire - Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé - Situation des opticiens indépendants - remboursement différencié et 100 % santé
- Question écrite n° 43336 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 28/12/2021
- formation professionnelle et apprentissage - Transposer l'esprit d'Erasmus à l'apprentissage - Transposer l'esprit d'Erasmus à l'apprentissage
- Question écrite n° 43354 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/12/2021
- personnes handicapées - Reconnaissance des activités d'accompagnement avec le cheval - Reconnaissance des activités d'accompagnement avec le cheval
- Question écrite n° 43384 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/01/2022
- impôts locaux - Inéquité des projets photovoltaïques et éoliens - répartition de l'IFER - Inéquité des projets photovoltaïques et éoliens - répartition de l'IFER
- Question écrite n° 43419 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 11/01/2022
- donations et successions - Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée - Renforcement du contrôle de l'inventaire d'une personne juridiquement protégée
- Question écrite n° 43451 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 11/01/2022
- patrimoine culturel - Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée - Déboulonnage d'une statue de Saint-Michel en Vendée
- Question écrite n° 43484 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 11/01/2022
- santé - Transparence dans la gestion de la crise sanitaire - Transparence dans la gestion de la crise sanitaire
- Question écrite n° 43560 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/01/2022
- emploi et activité - Fermeture de la raffinerie de Grandpuits - Fermeture de la raffinerie de Grandpuits
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